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Renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

 Le Collège Communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.), en exécution de l’article 7 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE).

Le présent avis qui est lancé le 21 janvier 2013 fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre effectif ou de membre suppléant de ladite Commission.

L’article 7 précité dispose, en son § 3 alinéa 4, que «dans les deux mois de réponse à l’appel public, sur présentation d’un ou de plusieurs membres du Conseil communal, le Conseil communal choisit le président et les membres en respectant :

  •  une répartition géographique équilibrée ;
  • une représentation spécifique à la Commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
  • une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune».

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité ne peut faire partie de ladite commission.

En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège Communal, Place Nicolaï n° 1 à 4880 Aubel, avant le 25 février 2013. Ils doivent mentionner les nom, prénom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.

Un formulaire de candidature est disponible à l’Administration Communale, ou sur le site internet de la commune (www.aubel.be).

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